Intervention de Marc Laménie

L’adoption de cet amendement serait une mesure de transparence. Elle me semble importante, compte tenu des remarques faites par la Cour des comptes.

Aujourd’hui, tous les projets, quelle que soit leur envergure, se heurtent au problème des fouilles archéologiques. Cette difficulté importante s’ajoute aux autres contraintes lourdes qui pèsent sur l’ensemble des collectivités territoriales.

De ce point de vue, la rédaction d’un rapport étudiant la possibilité de mettre en œuvre un compte d’affectation spéciale pourrait être une bonne mesure.

À titre personnel, je voterai cet amendement.