Intervention de Pascal Savoldelli

Cet amendement tend à mettre à contribution les grands noms de l’internet et de ce que l’on peut appeler le « commerce électronique », l’offre commerciale existant sur les sites internet, qui n’est pas tout à fait la même chose que le e-commerce.

Évidemment, on pourrait se demander une fois encore s’il convient de faire peser la TVA sur l’utilisateur final, sur le cédant ou l’intermédiaire. Cette controverse existe dans d’autres matières fiscales.

Les membres de notre groupe considèrent que l’imposition des revenus tirés de l’exploitation d’une plateforme d’échanges électroniques doit être « réservée », si l’on peut s’exprimer ainsi, à l’exploitant de ladite plateforme.

Les géants d’internet – Apple, Google, Yahoo, et j’en passe – parsèment leurs pages d’accueil de bannières et autres messages surgissants. Ces offres commerciales défilent en permanence, sans que l’on puisse toutes les assimiler. Nous avons pu constater que ces sociétés n’étaient pas trop mises à contribution sur les recettes publicitaires qu’elles tirent de ces offres.

Le présent amendement est raisonnable. D’ailleurs, en commission des finances, les membres étaient unanimes sur la nécessité de veiller à éviter de mettre en place une sorte de tactique fiscale qui mettrait en difficulté soit les enseignes de proximité, soit les usagers cédant des biens d’occasion, dont je rappelle qu’ils sont a priori exonérés de TVA à hauteur de 3 000 euros par an.

Au bénéfice de ces observations, nous proposons de mettre à contribution les géants de l’internet et les possibilités offertes par l’accélération de l’offre commerciale sur les pages des grands groupes.