Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Je suis toujours fascinée par ce genre de réponse : tout existe, on devrait pouvoir taxer ces entreprises, mais on ne le fait pas ! D’où vient le problème ? Est-ce que ça vient d’une mauvaise volonté de l’administration fiscale ? Ce n’est pas vraiment dans sa culture… Est-ce qu’elle estime qu’elle n’est pas suffisamment outillée pour agir ? Dans ce cas, outillons-la en adoptant cet amendement !

Enfin, monsieur le secrétaire d’État, s’il faut compenser une éventuelle double imposition, je suis prête à parier, vu le taux d’imposition des pays concernés, que la France en sortira gagnante.

On ne peut tolérer ce genre de pratique, devenu systématique : tout passe par les grandes centrales d’achat, et les sociétés paient leurs impôts ailleurs qu’en France. C’est la raison pour laquelle je maintiens l’amendement. Il faut cibler le cas spécifique de plus en plus massif de ces plateformes et groupements d’achat.