Intervention de Albéric de Montgolfier

Il me semble que la question s’adresse davantage au Gouvernement qu’à la commission.

M. Leconte a raison : le malheureux Français propriétaire de sa résidence principale à Paris devra payer, demain, l’impôt sur la fortune immobilière quand le Qatari en sera exonéré.

Par ailleurs, certaines des dispositions des conventions fiscales bilatérales devront être modifiées à la suite de l’évolution des standards de l’OCDE, comme nous l’a confirmé Pascal Saint-Amans.

Peut-être le Gouvernement peut-il s’expliquer sur le sujet ? En attendant, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.