Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Yves Leconte
Réunion du 11 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article additionnel après l'article 46 septies
Jean-Yves Leconte :Oui, monsieur le président.
Selon le rapport de 2015, les dispositions particulières en faveur des investisseurs qataris induisaient une perte d’environ 100 millions d’euros pour nos finances publiques.
