Intervention de Albéric de Montgolfier

L’avis de la commission est dans la question de Christine Lavarde : on nous parle d’une compensation macroéconomique intégrale de la CSG, mais sera-t-il tenu compte des différences entre les collectivités en matière de temps de travail, d’emplois partiels, de catégories d’emploi ? Y aura-t-il une mesure réglementaire pour chaque hôpital, pour chaque commune, afin de compenser cette hausse en fonction des différentes situations, très diverses, décrites par Mme Lavarde ?

J’espère que vous pourrez nous rassurer, monsieur le secrétaire d’État. Si cet amendement est quelque peu brutal, il a le mérite de poser la question de manière très précise.