Intervention de Olivier Dussopt

Je pressens que ma capacité à rassurer le rapporteur général va être assez limitée…

Je ne retire rien à mes interrogations, madame la sénatrice, et je vous confirme que la compensation sera d’ordre macroéconomique. En effet, la possibilité d’une compensation absolument parfaite pour l’intégralité des employeurs, des dizaines de milliers employeurs publics concernés par cette disposition, conduirait à la création d’une espèce d’usine à gaz particulièrement difficile à gérer.

Par ailleurs, le projet de loi de finances prévoit une provision de 290, 5 millions d’euros pour permettre le versement d’une prime de compensation. Le Gouvernement a également présenté au Conseil national d’évaluation des normes un projet de décret permettant d’abaisser la cotisation employeur maladie de 11, 5 % à 9, 9 %. J’ajoute que, en première année, le report des mesures du PPCR permet de libérer 200 millions d’euros d’économies pour les mêmes collectivités.

Le Gouvernement n’est évidemment pas favorable à la suppression de cet article. J’entends que votre amendement n’a pas vocation à supprimer la compensation, mais à ouvrir le débat à l’occasion de la navette. Toutefois, je note que vous ne proposez pas véritablement de mesure alternative à cette suppression.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

Nous nous sommes engagés à compenser intégralement l’ensemble des employeurs, pour chacun des agents. Ce sera bien le cas, mais au niveau macroéconomique.

Enfin, les exemples que vous avez cités et les chiffres que vous avez avancés montrent que les sommes en jeu sont relativement marginales par rapport au coût salarial total.