Intervention de Christine Lavarde

C’est majoritairement dans les petites communes rurales que s’appliquera le coût de 25 euros par mois pour un agent non titulaire, travaillant moins de 28 heures par semaine. Si vous multipliez ce montant par douze, puis par trois ou quatre, en fonction du nombre d’agents, on atteint des sommes tout à fait significatives pour ces communes.

Vous avez comparé les solutions proposées par les associations d’élus locaux à une usine à gaz, notamment l’émission d’un titre de recettes par chacune des collectivités. Pourtant, vous demandez à ces collectivités d’être en mesure d’appliquer le prélèvement à la source dès 2019, sur les mêmes agents, mais avec une volumétrie encore plus importante.