Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 11 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 47 bis

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Je ne suis pas certain que l’instauration d’un titre sur recettes soit une très bonne idée pour les collectivités, qui vont devoir signer un contrat avec l’État pour s’engager à une baisse de la dépense. Mieux vaudrait voir la masse salariale baisser à due concurrence.

Je comprends bien les problèmes que cela entraîne pour traiter tout le monde sur un pied d’égalité, mais l’idée du titre sur recettes ne me semble pas bonne du tout, eu égard au contrat d’objectifs que les collectivités vont être obligées de signer.

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