Intervention de Albéric de Montgolfier

Notre collègue propose un élargissement des taux réduits de TVA, ce qui induit une perte de recettes. Si je comprends la logique, il n’en demeure pas moins que ces amendements concernent un très grand nombre d’établissements. Or nous sommes dans l’incapacité de mesurer l’impact fiscal de telles dispositions, même si ces dernières ne sont sans doute pas contraires aux règles communautaires puisqu’il s’agit de l’extension d’un taux réduit.

La commission est donc réservée sur ces amendements et souhaite savoir si le Gouvernement dispose d’un chiffrage en la matière.