Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 11 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 48, amendement 642

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-642 est présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

L’amendement n° II-669 est présenté par M. Durain, Mmes G. Jourda et Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Lienemann, M. Marie, Mmes Ghali et Rossignol, MM. Houllegatte, Todeschini, Mazuir et Cabanel, Mmes Monier, Meunier et Préville, MM. P. Joly, Duran, Manable, Assouline, Temal et les membres du groupe socialiste et républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour présenter l’amendement n° II-642.

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