Intervention de Sophie Taillé-Polian

Réunion du 11 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 48

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian :

Mon collègue vient de défendre excellemment notre volonté de ne pas rétablir ce jour de carence.

Comme l’avait dit Emmanuel Macron lui-même en 2015 lorsqu’il était ministre, en réponse à M. Roger Karoutchi, il est faux de dire qu’il est injuste que les fonctionnaires n’aient pas de jour de carence. En effet, dans le privé, nombre de conventions collectives prévoient le versement d’indemnités journalières durant ces jours de carence.

Parlons plutôt de la réalité des arrêts maladie et de l’absentéisme ! La mise en place d’un jour de carence n’y mettra pas un terme. La solution passe par la mise en place de dispositifs de prévention des risques professionnels.

Dans la fonction publique de l’État, 39 % des établissements n’ont réalisé aucune mesure de prévention au cours des douze derniers mois. Le cas échéant, il s’agissait le plus souvent d’actions reconduites.

Dans la fonction publique territoriale, près de la moitié des employeurs n’a réalisé aucune action de prévention au cours des douze derniers mois : manque de moyens ou manque de compétences en interne, les raisons sont multiples.

La lutte contre l’absentéisme n’a de sens que si le lien est fait entre absences pour raisons de santé et exposition à des risques professionnels ou psychosociaux. C’est une approche globale du sujet qu’il faut envisager et non une mesure stigmatisante comme celle-ci.

Cessons les procès d’intention ! Ces propositions démagogiques ne régleront pas le problème. Elles risquent de mettre encore plus en difficulté un certain nombre d’agents de la fonction publique, notamment ceux qui perçoivent les plus bas salaires, au risque de la santé de leurs collègues. Quand on a un virus, il vaut sans doute mieux rester chez soi plutôt que de le refiler à ses collègues !

Rétablir le jour de carence, c’est risquer d’aggraver les inégalités sociales et salariales, augmenter le renoncement aux soins et engendrer un coût retardé plus important. Telles sont les raisons pour lesquelles je vous invite, mes chers collègues, à voter en faveur de cet amendement de suppression de l’article 48.

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