Intervention de Laurence Rossignol

Après le vote de notre assemblée en faveur de l’allongement du délai de carence, cet amendement me paraît encore plus justifié. En toute cohérence avec la position qu’il vient d’exprimer, le Sénat devrait donc l’adopter : il prévoit que les jours de carence ne s’appliquent pas aux femmes en situation de grossesse médicalement constatée.

Je ne ferai pas un long développement sur les premiers mois de grossesse, qui peuvent être compliqués. Sans qu’il s’agisse d’une maladie ou d’une pathologie, cet état fatigue et peut nécessiter une visite chez le médecin. Pour autant, il ne justifie pas forcément un arrêt maladie. Or appliquer aux femmes enceintes fonctionnaires un délai de carence de un ou de trois jours, ce n’est pas prendre en compte la spécificité de la grossesse.

J’ai entendu que le Président de la République voulait faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une grande cause nationale, ce dont je me félicite. Toutefois, les grandes causes nationales ne peuvent pas être que des mots. Il faut des actes ! Je propose pour ma part la suppression des jours de carence pour les femmes enceintes.

Il y a dans cet hémicycle bon nombre de sénateurs – je les connais – très attachés à la famille, à la natalité et aux politiques permettant de la soutenir. Je leur suggère de soutenir la natalité en donnant aux femmes enceintes les conditions sanitaires appropriées à leur état.

Je ne crois pas qu’on puisse apporter une réponse à cette question par les congés de grossesse pathologique. Il s’agit au contraire d’éviter que les femmes y recourent, alors qu’elles peuvent encore travailler. Elles ont simplement besoin de pouvoir s’arrêter une journée, souvent pour effectuer les examens médicaux dont elles ont besoin.

J’invite donc le Sénat à voter cet amendement, qui est juste et cohérent avec ce que nous pensons tous, qu’il s’agisse de l’égalité entre les femmes et les hommes ou de la défense de la famille.