Intervention de Olivier Dussopt

Je le rappelle, le Gouvernement n’est pas favorable au passage de un à trois jours de carence, ce qui m’empêche d’adhérer complètement au raisonnement défendu par Mme Rossignol.

Par ailleurs, dans le secteur privé – je le précise, parce que le parallèle est souvent fait –, il n’est pas prévu d’exemption du jour de carence pour les congés maladie ordinaires concernant une femme enceinte.

Le texte du projet de loi de finances prévoit que le jour de carence ne s’applique pas pour les congés maternité et les congés liés à une fin de grossesse pathologique. En revanche, comme pour le secteur privé, il est proposé que, en cas de maladie ordinaire non liée à l’état de grossesse, le jour de carence s’applique.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.