Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement traduit l’étonnement de la commission des finances devant l’article 48 bis, qui acte le taux du produit de la TVA affecté à l’ACOSS en 2018… en 2019, voulais-je dire ; c’est un lapsus révélateur ! En effet, nous sommes en train de voter le projet de loi de finances pour 2018 et non pour 2019. Il me paraît donc prématuré d’acter d’ores et déjà ce taux. C’est la raison pour laquelle la commission propose la suppression de cet article.