Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 11 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 48 bis nouveau

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

En conséquence, l’article 48 bis est supprimé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion