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Intervention de Pascal Savoldelli
Réunion du 11 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 48 bis
Pascal Savoldelli :… en adoptant cet amendement visant à imposer un débat régulier. Qui peut refuser que soit au moins organisé un débat régulier sur la liste des territoires qui veulent s’affranchir de l’impôt ?
