Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 11 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 48 bis

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

C’est d’autant moins appliqué que nous ne disposons pas de la liste ! C’est au Gouvernement de s’expliquer : pourquoi ne nous l’a-t-il pas fournie ?

Je préfère donc poser au Gouvernement la question de savoir pourquoi la liste n’a pas été publiée. Pour avoir un débat, encore faudrait-il avoir les listes !

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