Intervention de Albéric de Montgolfier

Je ne rajoute aucune couche ; je précise seulement que l’article 6 de la loi du 26 juillet 2013 prévoit bien un débat annuel devant les commissions des affaires étrangères et des finances réunies, en présence du ministre des finances. Ce débat, c’est vrai, n’a pas eu lieu. Si le rapport nous est transmis, nous pourrons peut-être débattre.

Pour pouvoir débattre, il faut la liste ! Si la liste nous est transmise, nous organiserons le débat – M. le président de la commission des finances m’en est témoin –, en présence du ministre des finances.

Votre amendement est donc pleinement satisfait, mon cher collègue, même si, c’est vrai, la disposition n’est pas appliquée, parce que nous ne disposons pas de la liste.