Intervention de Albéric de Montgolfier

Néanmoins, la Commission européenne a proposé de mettre en place, à partir de 2019, l’obligation de publication des schémas. Je ne sais donc plus quoi en penser ! L’Europe évolue, ce qui devrait sans doute conduire la jurisprudence du Conseil constitutionnel à évoluer dans le même sens.

Sur le fond, je suis plutôt favorable à cet amendement, qui avait déjà été voté ; j’ai seulement un petit doute sur le plan constitutionnel. Le Sénat, en la matière et comme toujours, a été précurseur, puisque l’Europe imposera bientôt cette obligation.