Intervention de Pascal Savoldelli

Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour cette information : nos préoccupations vont connaître une traduction à l’Assemblée nationale. Mais, comme qui dirait, mieux vaut tenir que courir. Je serais donc plutôt favorable à maintenir notre amendement, dont l’adoption contribuera à ce que les engagements soient tenus. Qui dit débat ne dit pas conclusion du débat !

Vous nous avez aussi donné des éléments d’information sur la question des suites données à certaines affaires par le Parquet national financier. À cet égard, je vais exprimer une opinion qui n’est pas simplement celle de l’élu communiste que je suis : des personnels de l’État, en dehors de leur travail, dialoguent avec nous en tant que citoyens ; ils font état d’une certaine lenteur, au-delà même des dossiers qui ont fait événement. Cette lenteur, M. le rapporteur général ne l’a vue que dans la justice, mais pas dans l’administration fiscale. Or il existe des dossiers préinstruits par l’administration fiscale qui peuvent donner lieu à des poursuites pénales. C’est un sujet grave, qui n’est pas seulement d’ordre vénal.

Il faut que ce débat ait lieu. M. le secrétaire d’État nous dit que des évolutions sont à venir. Tant mieux si ces annonces se concrétisent. En attendant, nous maintenons notre amendement et nous suivrons les travaux de l’Assemblée nationale, ainsi que les conclusions du Gouvernement.