Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 11 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 48 bis

Olivier Dussopt :

Mme la sénatrice Goulet n’aura pas à redéposer cet amendement l’année prochaine. En effet, le Gouvernement a commandé un audit sur la lutte contre la fraude documentaire relative à l’inscription au répertoire de l’INSEE et à l’attribution des numéros de sécurité sociale.

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