Intervention de Olivier Dussopt

Cet audit sera conduit avant mars 2018 au sein du service de délivrance des numéros de sécurité sociale pour les personnes nées à l’étranger selon la procédure SANDIA.

Un bilan de cet audit sera transmis par la Caisse nationale d’assurance vieillesse à la Direction de la sécurité sociale. Dès lors que la Direction de la sécurité sociale disposera de ces chiffres, le Gouvernement pourra les transmettre au Parlement. C’est pourquoi je vous demande, madame la sénatrice, de bien vouloir retirer votre amendement.