Intervention de Georges Patient

La taxe spéciale additionnelle, la TSA, est un instrument de redistribution des ressources entre les professionnels du cinéma, destiné à favoriser la modernisation des salles et à soutenir la production de films français en passant par une mutualisation des fonds.

Mise en application aux Antilles, en Guyane et à La Réunion depuis le 1er janvier 2016 avec une progressivité sur six ans, la TSA constitue une menace sérieuse pour la pérennité de la filière cinéma dans ces territoires si son taux – 10, 72 % à terme – n’est pas adapté aux réalités locales.

Cet amendement vise donc à instaurer un taux réduit et progressif de TSA à 4, 29 % jusqu’en 2022 pour la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion et à maintenir le taux de 3 % pour la Guyane.