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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 11 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 48 bis
Albéric de Montgolfier :La commission est réservée dans la mesure où une période de transition est prévue, qui paraît suffisante pour permettre l’adaptation. Il ne nous a donc pas semblé utile de modifier le taux de la taxe sur les entrées dans les départements d’outre-mer.
