Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement partage les réserves de la commission, d’autant que l’application de la TSA dans les départements d’outre-mer, dont la hausse du taux est très progressive pour les exploitants ultramarins, permet également d’assurer un traitement équitable avec les exploitants en métropole. Il permet, par ailleurs, aux établissements d’outre-mer de bénéficier des aides à l’exploitation du CNC.

L’avis est donc défavorable.