Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le président, au terme de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances, il est nécessaire de coordonner l’article d’équilibre au regard des votes intervenus au Sénat. Je précise d’emblée que, s’agissant de la fin de la première lecture du texte devant le Sénat et la navette n’étant pas terminée, ont été pris en compte les votes intervenus au Sénat depuis le début de l’examen du projet de loi de finances, à l’exception de deux types de délibération.

Tout d’abord, il nous a paru inutile d’anticiper sur les votes ayant des conséquences pour le projet de loi de finances pour 2019 et, donc, de les intégrer dans un amendement d’équilibre.

Ensuite, nous avons bien entendu tout à l’heure qu’un amendement d’appel avait été adopté pour la suite de la navette, lequel visait à supprimer l’article 47 bis sur la question de la CSG. Je précise que cette suppression n’est pas intégrée dans l’amendement d’équilibre que je vous présenterai. Je prends bien sûr l’engagement que toutes les conséquences seront tirées lors de l’examen du texte en seconde lecture.

L’examen de la seconde partie du texte vous a conduits à rejeter les crédits de cinq missions du budget général, au rang desquelles figurent la sécurité, la justice ou l’agriculture, ce que je regrette. En effet, nous savons tous qu’il n’est pas réaliste de procéder de la sorte pour faire des économies. Je sais pertinemment que personne parmi vous n’entend cesser de rémunérer les policiers et les gendarmes. Cela me permet de vous rappeler que le Gouvernement a précisément fait le choix d’ajuster ces dépenses au moyen de réformes structurelles et documentées plutôt que de procéder par rabot.

En outre, le Sénat a amputé de 300 millions d’euros les crédits consacrés à l’aide médicale de l’État ou a encore augmenté de manière forfaitaire le temps de travail dans la fonction publique : en l’absence de documentation précise, la portée de ces votes demeure faible.

Au total, et bien que cela soit peu réaliste, comme je viens de l’indiquer, le déficit budgétaire mis en cohérence avec l’ensemble des votes est révisé à la baisse de 51, 4 milliards d’euros par rapport à l’équilibre voté en fin de première partie par votre assemblée. C’est la raison pour laquelle nous déposerons cet amendement d’équilibre.