Intervention de Albéric de Montgolfier

La commission est favorable à cet amendement de coordination, qui comporte toutes les conséquences des votes du Sénat sur la première et la seconde partie du projet de loi de finances.

Pour que chacun en comprenne bien l’impact, je précise que l’amendement du Gouvernement prévoit, à l’alinéa 2 du tableau, qu’à l’issue de l’examen de la première partie le solde budgétaire de l’État s’établissait à moins 86, 4 milliards d’euros, en dégradation de 3, 3 milliards d’euros par rapport à l’équilibre budgétaire présenté dans le projet de loi de finances.

Pour être tout à fait précis, ces 3, 3 milliards d’euros incluent les conséquences du vote sur le premier projet de loi de finances rectificative – nous examinerons le second à la fin de la semaine –, qui a statué sur la fameuse taxe de 3 % et qui a contribué à dégrader le solde de 4, 1 milliards d’euros. En revanche, les votes du Sénat, en première partie, ont conduit à améliorer le solde de 785 millions d’euros. En faisant la balance entre les votes du Sénat sur la première partie du projet de loi de finances et ceux sur le projet de loi de finances rectificative, on obtient bien 3, 3 milliards d’euros.

Par ailleurs, en seconde partie du projet de loi de finances, nous avons été amenés à rejeter cinq missions. C’est la raison pour laquelle, de manière quelque peu artificielle, le déficit budgétaire est réduit de 34, 9 milliards d’euros.

Cet amendement, que la commission vous invite à voter, n’emportera évidemment pas votre décision sur le vote final du projet de loi de finances, qui interviendra demain par scrutin public, après les explications de vote des représentants des groupes.