Intervention de Jean-François Texier

La directrice générale a beaucoup parlé de l'avenir ; je me contenterai d'évoquer le passé, dans la mesure où le rôle du médiateur est d'être observateur et acteur, par rapport à des situations de difficultés individuelles avérées. Je ne pourrai donc parler que des précédentes sessions.

En 2016, nous avons décidé de traiter d'APB non parce qu'il y aurait eu cette année-là des difficultés particulières, mais parce que nous recevons de la part des usagers, chaque année depuis que le dispositif existe, des réclamations ayant mis en évidence la nécessité de dresser un bilan des forces et faiblesses d'une application qui a une telle importance dans la transition entre le second degré et l'enseignement supérieur. Les constats que nous avons pu effectuer dans notre dernier rapport concernent la session 2016. La session 2017, sur laquelle je pourrai vous dire quelques mots, a apporté quelques évolutions notables.

Certains problèmes pointés en 2016 n'ont fort heureusement pas réapparu en 2017. Le premier concernait la question des étudiants en réorientation. Il s'agissait, pour beaucoup, d'étudiants de première année commune aux études de santé (PACES) et de droit, en situation d'échec. En 2017, il a été décidé de traiter ces cas avec les autres. Ils sont donc venus accroître (ce qui a d'ailleurs constitué une difficulté) le nombre global des dossiers à traiter dans le cadre d'APB, ce qui a assuré l'égalité de traitement.

Le deuxième point, relativement mineur, renvoyait à des situations de sur-réservation, à savoir des cas d'étudiants qui apparaissaient retenus dans une filière et qui, lorsqu'ils s'y présentaient, s'en voyaient refuser l'accès par le chef d'établissement, au motif que les effectifs étaient déjà complets. Ce type de situation ne s'est fort heureusement pas posé en 2017.

Le troisième élément est celui de l'information. Jusqu'à 2016, nous avions posé un regard quelque peu critique sur certains aspects du suivi des étudiants, et des réponses qui leur étaient faites. Or, notre expérience de la session 2017 a montré une véritable amélioration de l'information et du suivi des candidats. La rubrique « contact » a notamment très bien fonctionné. L'ensemble des acteurs concernés, qu'il s'agisse des services de la direction générale, des CIO - Centres d'information et d'orientation - ou des SCUIO - Services communs universitaire d'information et d'orientation -, nous donnent l'impression d'avoir vraiment pris en charge cette question de la réponse aux étudiants en difficulté. Face au stress des jeunes, l'accueil a, semble-t-il, été beaucoup mieux assuré.

Au-delà de ces trois points qui ont connu une évolution favorable, certaines difficultés constatées en 2016 ont perduré en 2017. Le point majeur est sans doute celui d'un certain manque de transparence. APB va en effet, par certains aspects, un peu au-delà du droit. La loi pour une République numérique de 2016 appelle pourtant toutes ces algorithmiques à être le simple et strict reflet des grandes règles du droit.