Intervention de Simon Chignard

Je me permets de préciser qu'Etalab, avant de travailler sur APB, avait travaillé avec la DGFiP sur l'ouverture du code source des impôts. Le rôle de la doctrine me semble fondamental, et révèle peut-être des pratiques administratives très différentes. Le calculateur du code source des impôts et la législation sont convergents, par le biais de cette doctrine, publiée au Bulletin officiel des finances publiques. Si l'on regarde les informations figurant sur APB dans le Bulletin officiel de l'éducation nationale, on va vite en faire le tour. Ceci montre bien que, d'un ministère à l'autre, les pratiques sont différentes en matière de formalisation, de publication et d'opposabilité d'une doctrine. C'est un élément sur lequel il faudrait pouvoir travailler. Il constitue l'un des aspects du chantier qui nous attend dans les mois à venir. Il s'agira de voir, ministère par ministère, si la pratique consistant à formuler et publier une doctrine, qui constitue un facteur de convergence entre le droit et le code informatique, existe ou pas.