Intervention de Émilie Cariou

Merci beaucoup, monsieur le président. Tous les ans, nous malmenons le code général des impôts à l'issue de l'examen des projets de lois de finances et de lois de finances rectificatives. Je souhaiterais donc connaître plus précisément le calendrier d'actualisation de votre algorithme. Je sais, par expérience, que de nombreux échanges ont lieu entre les services de la direction de la législation fiscale et les services de la gestion fiscale. À votre sens, ce calendrier est-il efficient aujourd'hui ? Avez-vous réellement le temps de prendre en compte toutes les modifications des lois de finances et de mettre à jour l'algorithme dans un temps raisonnable ? Faudrait-il améliorer certains circuits ?

Enfin, si l'on connaît les changements législatifs qui ont eu lieu dès l'issue de l'adoption définitive du projet de loi de finances, la doctrine met en revanche beaucoup plus de temps à être éditée. Pensez-vous que la DGFiP est aujourd'hui vraiment en capacité d'actualiser cette doctrine assez rapidement ?