Intervention de Julien Aubert

J'ai cru comprendre, au travers de vos propos, que l'article L. 311-3-1 du code des relations entre l'usager et l'administration, qui implique la transparence sur les algorithmes, en vigueur depuis début septembre, n'était pas encore appliqué par l'administration fiscale, au motif que les documents explicatifs concernant certains impôts seraient quasiment identiques à l'information que vous donneriez pour expliquer les algorithmes. En tant que contribuable, je dois avouer n'avoir jamais compris comment était calculée ma taxe d'habitation. Sans doute ne suis-je pas ici le seul dans ce cas. Il m'intéresserait donc de pouvoir disposer de cette information, pour comprendre le mode de calcul de cette taxe, et l'impact d'un déménagement sur le montant dû. Si l'on devait réécrire le code civil, sans doute celui-ci commencerait-il par « nul n'est censé ignorer le code ». Mais je crois comprendre que, dans les faits, ceci est plus difficile. Ma question est simple : faut-il abandonner les prescriptions de cet article sur la transparence pour certaines administrations, parce qu'en réalité cela ne sert à rien ou est impossible ? Dans la négative, quand cela entrera-t-il en vigueur ?