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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 29 novembre 2017 à 17h30
Désignation du bureau
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du président Milon, retenu par un engagement antérieur.
L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale étant terminé, il est temps de reconstituer la Mecss, mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, qui est le bras armé de notre commission pour les travaux de contrôle. Je rappelle que la Mecss a été instituée par la loi n° 2004-810 relative à l'assurance maladie avant d'être élevée au niveau organique par la loi organique n° 2005-881 relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Elle figure à l'article L.O. 111-10 du code de la sécurité sociale.
Il existe, au Sénat, un lien étroit entre la commission des affaires sociales et la Mecss qui en est l'émanation, en raison du lien étroit entre les travaux de contrôle et les travaux législatifs. Les travaux de contrôle s'inspirent des textes législatifs et leurs conclusions ont à leur tour vocation à enrichir la réflexion et les initiatives de la commission des affaires sociales au cours de l'examen des textes, notamment du PLFSS.
La Mecss réunit les rapporteurs du PLFSS et des représentants de chaque groupe. Ses travaux sont ouverts à l'ensemble des membres de la commission.
Nous avons aujourd'hui à constituer notre bureau.
Pour la présidence, j'ai reçu la candidature de notre collègue, Jean-Noël Cardoux.
Il n'y a pas d'opposition ?
Je vous remercie et lui cède la place sans plus tarder.
