Intervention de Marta de Cidrac

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 16 novembre 2017 : 1ère réunion
Audition de M. édouard duRand magistrat et de Mme Ernestine Ronai co-présidents de la commission « violences de genre » du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

Merci pour cet exposé passionnant. Monsieur Durand, j'ai beaucoup aimé votre expression de « femme, sujet de droit ». Nos analyses sur les droits des femmes gagnent à s'appuyer sur des outils juridiques pointus. Cette remarque vaut pour les droits de l'enfant.

Nous nous interrogeons sur l'âge à partir duquel il y a contrainte. Il me semble étonnant qu'il faille légiférer sur ce sujet. Dès lors qu'il y a une agression, la contrainte ne devrait faire aucun doute... De même, par définition, l'inceste est commis dans le cadre familial : comment définir les circonstances aggravantes en matière d'inceste ?

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