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Intervention de Marc Laménie
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 décembre 2017 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2018 — Missions « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » et article 51 « cohésion des territoires » et articles 52 à 52 sexies « gestion des finances publiques et des ressources humaines » et article 55 ter et « remboursements et dégrèvements » et articles rattachés à la mission « engagements financiers de l'état » et compte d'affectation spéciale « participations financières de l'état » - examen des amendements de séance
Marc Laménie, rapporteur spécial :Plusieurs amendements demandent des rapports. La secrétaire d'État a annoncé son intention d'objectiver les demandes des grandes associations d'anciens combattants, en les y associant ainsi que les parlementaires. Sous réserve de la confirmation de cette intention, je demanderais le retrait des amendements n° II-451, II-447, II-453 et II-449.
Dans le cas contraire, avis favorable aux amendements n° II-451 et II-453, mais défavorable au II-447, qui est le même en moins bien rédigé que le premier, ainsi qu'au II-449, trop imprécis.
