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Intervention de Bernard Delcros
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 décembre 2017 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2018 — Missions « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » et article 51 « cohésion des territoires » et articles 52 à 52 sexies « gestion des finances publiques et des ressources humaines » et article 55 ter et « remboursements et dégrèvements » et articles rattachés à la mission « engagements financiers de l'état » et compte d'affectation spéciale « participations financières de l'état » - examen des amendements de séance
Bernard Delcros, rapporteur spécial :La prime d'aménagement du territoire, versée directement à des petites et moyennes entreprises situées sur des territoires fragiles, bénéficiait en 2017 d'une enveloppe de 20 millions d'euros en autorisations d'engagement. Le texte du Gouvernement la fixait pour 2018 à 10 millions d'euros et un amendement de l'Assemblée nationale l'a portée à 15 millions d'euros. Mon amendement n° II-638 la ramène à son niveau de 2017, en prélevant 2,5 millions d'euros sur l'action 04 du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et sur l'action 04 du programme 162 « Interventions territoriales de l'État » - qui financent des dispositifs sous-exécutés en 2017. C'est nécessaire, car une part importante de cette enveloppe est d'ores et déjà engagée pour la reprise du site de Whirlpool à Amiens.
L'amendement n° II-638 est adopté.
