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Intervention de Philippe Dallier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 décembre 2017 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2018 — Missions « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » et article 51 « cohésion des territoires » et articles 52 à 52 sexies « gestion des finances publiques et des ressources humaines » et article 55 ter et « remboursements et dégrèvements » et articles rattachés à la mission « engagements financiers de l'état » et compte d'affectation spéciale « participations financières de l'état » - examen des amendements de séance
Philippe Dallier, rapporteur spécial :L'amendement n° II-142 est satisfait, comme l'amendement n° II-434 qui maintient outre-mer l'APL accession, puisque nous la maintenons partout. Même chose pour l'amendement n° II-11.
L'amendement n° II-436 rectifié propose l'exclusion du supplément de loyer de l'assiette de la cotisation principale de la CGLLS pour les logements ultramarins. Je comprends l'objectif, mais je m'interroge sur le fait que cela abonde plus globalement la CGLLS ; cela pose un problème.
