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Intervention de Victorin Lurel
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 décembre 2017 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2018 — Missions « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » et article 51 « cohésion des territoires » et articles 52 à 52 sexies « gestion des finances publiques et des ressources humaines » et article 55 ter et « remboursements et dégrèvements » et articles rattachés à la mission « engagements financiers de l'état » et compte d'affectation spéciale « participations financières de l'état » - examen des amendements de séance
Victorin Lurel :La cotisation principale, avec la participation des Outre-mer, représente 240 millions d'euros ; la cotisation additionnelle représente 142 millions d'euros et le surloyer 88 millions d'euros. 270 millions d'euros abondent le Fnap. Nous voulons bien y contribuer, mais pas sans en bénéficier.
Je ne demande pas l'harmonisation des barèmes ! Les départements d'outre-mer sont en zone B2 ; les locataires du secteur du logement social doivent payer un surloyer plus vite en outre-mer. Ce serait cohérent d'harmoniser, pour une question d'égalité. Tout cela pour dire que, même si vous adoptez mes amendements, il restera des inégalités de traitement, pour ne pas dire de discrimination...
