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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 décembre 2017 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2018 — Missions « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » et article 51 « cohésion des territoires » et articles 52 à 52 sexies « gestion des finances publiques et des ressources humaines » et article 55 ter et « remboursements et dégrèvements » et articles rattachés à la mission « engagements financiers de l'état » et compte d'affectation spéciale « participations financières de l'état » - examen des amendements de séance
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° II-636 rectifié étale sur six ans l'incidence, sur le résultat financier des organismes débirentiers, de la réforme prévue à l'article 55. Retrait de l'amendement n° II-45 rectifié bis qui supprime cet article ?
