Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 13 décembre 2017 à 9h30
Déplacement à la cop23 — Communication
Hervé Maurey, président :Pour revenir à la question de M. Luche, je précise que dans l'Accord de Paris, on ne parle ni de transport aérien, ni de transport maritime. Depuis, un début d'accord a été conclu sur le transport aérien dans le cadre de l'OACI, et les choses avancent en matière de transport maritime.
