Intervention de Joël Bigot

Je reviens sur le paquet « déchets - énergie circulaire ». Nous sommes en train de changer de paradigme : pendant un temps, nous avons visé le « zéro déchets », mais nous savons désormais que ce n'est pas possible. Nous cherchons donc à avoir une action en amont, sur la responsabilité élargie des producteurs.

L'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs en décembre 2019 va avoir nombre de conséquences pour notre pays. Des marchés vont être attribués et un certain nombre de sujets doivent être traités : les matériels, les voies, etc. En tant que commission de l'aménagement du territoire, nous devrons réfléchir à la façon de transposer cette libéralisation, pour faire en sorte que l'ensemble des territoires soient desservis. Si nous libéralisons en open access, certaines lignes seront très sollicitées, et d'autres beaucoup moins. Il faudra sans doute les regrouper dans des paquets. Nous avons appris que certaines régions ont déjà pris des contacts à Bruxelles pour préparer l'attribution des marchés.

Devront être traités : l'entretien des voies, la gestion des gares, qui deviennent aussi des lieux commerciaux et culturels, ainsi que, surtout, le volet social. Les personnels qui travaillent aujourd'hui à la SNCF seront demain dans d'autres entreprises. Avec quel statut ? Il va y avoir beaucoup de sujets importants à traiter, le volet social n'étant pas le moindre.