Intervention de Hervé Maurey

Avec Louis Nègre, nous avons eu à coeur que la libéralisation soit positive pour l'usager, et qu'elle améliore le fonctionnement du système ferroviaire, qui n'est aujourd'hui pas optimal, avec des tarifs de plus en plus élevés et des prestations en matière de confort, de ponctualité et de sécurité qui laissent à désirer. Dans cette optique, nous ne sommes pas favorables à l'open access, que certains assimilent à une concurrence un peu sauvage, pour les services commerciaux - les TGV -, qui sont à distinguer des services conventionnés - les TER et les TET. Avec l'open access, il y a un risque avéré d'écrémage, si les concurrents de la SNCF se tournent vers les lignes les plus rentables, et délaissent les lignes moins rentables, voire les « bouts de lignes » des lignes rentables. Paris-Nice est rentable jusqu'à Marseille, mais faudra-t-il changer de train pour aller jusqu'à Nice ? La qualité de service risque d'être moindre pour les usagers, et des régions pourraient être encore plus mal desservies qu'aujourd'hui. Ce n'est pas ce que nous voulons. Nous sommes dans la commission en charge de l'aménagement du territoire et j'y suis personnellement très attaché. Il n'y a pas une réunion du Conseil d'orientation des infrastructures, où je ne rappelle pas à ses membres qu'ils ont oublié de parler d'aménagement du territoire. Ce Conseil, composé de parlementaires, de représentants des collectivités territoriales et d'experts, est présidé par Philippe Duron, que nous entendrons en février, une fois que les travaux seront terminés. La semaine dernière, nous devions valider son rapport d'étape. Le terme d'aménagement du territoire n'était pas mentionné dans la synthèse, tout comme il ne figurait pas, lors de la première réunion du Conseil, parmi les critères de la grille d'appréciation des projets, ce que j'avais signalé. Je suis très vigilant à ce sujet et j'en ai parlé hier matin à la Ministre.

Il est très compliqué de faire venir les Commissaires européens, mais j'ai posé des jalons à l'issue de plusieurs entretiens. On m'a promis l'audition d'un Commissaire européen, peut être au premier semestre de l'année prochaine. J'ai découvert qu'ils viennent parfois à Paris, mais pensent plus à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Je ferai un courrier pour confirmer ces invitations.

En ce qui concerne l'ouverture à la concurrence, pour les services conventionnés, il y aura des appels d'offres qui conduiront une autorité organisatrice de transports -principalement les régions - à choisir la SNCF ou un autre prestataire, mais il n'y aura qu'un opérateur. Sur les lignes commerciales, il pourra en revanche y en avoir plusieurs, mais il faudra au préalable qu'ils aient obtenus des sillons, c'est à dire des créneaux de circulation sur le réseau. L'Arafer supervisera ce processus.