Intervention de Roland Courteau

Je trouve dommage que le Sénat n'ait pas apporté plus à ce texte en première lecture et que la commission mixte paritaire ait échoué. Je regrette que ce sujet soit évacué par une question préalable en plein sommet de Paris sur le climat. Nous nous y opposerons.

Je pensais, sans doute naïvement, qu'après la Charte de l'environnement, qui a inscrit le principe de précaution dans la Constitution, après le Grenelle de l'environnement, après la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, après le succès de la COP 21 et de l'accord de Paris, il était possible de parvenir à un consensus sur ce sujet. Tout le monde est d'accord sur le principe, mais seulement sur le principe !

Pourtant, face au chamboulement climatique, on ne peut plus attendre. Nous pouvons choisir d'anticiper plutôt que de subir ; c'est l'objet de ce texte.

Le Sénat a apporté des compléments utiles en première lecture, je pense notamment aux articles 4, 5 ter et 5 bis A ou encore à l'article 11, cher à Martial Bourquin, mais nous déplorons le détricotage du texte par l'ajout d'assouplissements et de dérogations - ce dernier terme en est devenu le maître mot ! - qui l'ont dénaturé et ont brouillé le message qu'il devait porter. Le Sénat n'a pas envoyé le bon signal.

L'Assemblée nationale a rétabli son texte, soit. La commission aurait pu mettre un peu d'eau dans son vin pour imprimer la marque du Sénat en adoptant une ligne forte, claire et sans ambiguïtés. Le sommet sur le climat offrait une bonne occasion pour cela, c'est dommage.

Chacun doit maintenant prendre ses responsabilités face à l'urgence écologique et climatique, le groupe socialiste et républicain prendra les siennes en votant contre cette motion.