Intervention de Sophie Primas

Nous devons procéder à la désignation de vingt-deux candidats pour siéger au sein de seize organismes extraparlementaires de la compétence de notre commission, candidatures qui seront validées en séance publique.

Je précise que nous devons respecter parfois la parité homme-femme ainsi que le principe d'incompatibilité avec les fonctions de rapporteur budgétaire. Quinze postes n'étaient pas renouvelables et conservent leurs titulaires actuels.

Le président du Sénat m'a saisie d'une demande de révision plus approfondie de la pertinence de ces organismes extraparlementaires. La loi pour la confiance dans la vie politique interdit de nommer un parlementaire dans un organisme quand la loi ne le prévoit pas. Nous ne nommerons donc plus dans les organismes seulement réglementaires.

Pour les autres, je vous demanderai de permettre à la commission de se forger une opinion en tenant au courant les administrateurs compétents des réunions des organismes où vous siégez ainsi qu'en leur transmettant les dossiers traités et en me donnant votre avis, lorsque vous aurez siégé quelques mois, sur la pertinence de votre présence et, le cas échéant, sur la pertinence de l'existence même de l'organisme.

Pour préparer ces désignations, nous avons eu des discussions avec les groupes politiques afin de tenir compte de l'évolution de leurs effectifs après les dernières élections.