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Intervention de Jean-Marie Bockel
Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 30 novembre 2017 : 1ère réunion
Jean-Marie Bockel, président :La proposition de résolution qui va nous être présentée ce matin a pour origine le questionnaire que nous avons diffusé en 2014, à l'occasion du Congrès des maires. Nous nous sommes alors rendu compte que nous avions, en matière sportive, un mécanisme de dépenses un peu absurde. Le rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative, rédigé par Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, en avait fait état.
Des efforts ont été faits, mais les initiatives n'ont pas été très convaincantes. Nous avons souhaité, avec la commission de la culture, créer un groupe de travail pour examiner la manière d'améliorer l'efficacité du contrôle en vigueur, axé sur le rôle de la Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres).
Dominique de Legge et Christian Manable, pour notre délégation, et Michel Savin, pour la commission de la culture, vont nous présenter leurs conclusions.
