Intervention de Christian Manable

Voilà plusieurs mois que le Sénat s'est engagé dans une dynamique réclamée depuis de nombreuses années par nos concitoyens et par les élus locaux : la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Comme d'autres instances, notre délégation s'est engagée dans ce processus, d'abord sur les normes d'urbanisme et, depuis mars dernier, sur les normes sportives.

Ces dernières années, ces normes relatives à la pratique et aux équipements - cela va des capacités d'accueil à l'éclairage, en passant par les règles de jeu et le confort des installations - sont devenues délicates à gérer pour beaucoup de collectivités. Il faut dire qu'elles s'appliquent à quelque 330 000 équipements, espaces et sites sportifs !

La bonne volonté des élus locaux n'est pas en cause ; personne ne conteste les règles en matière de sécurité et d'accessibilité. C'est la multiplication, l'empilement et l'application sans discernement de ces règles qui deviennent aujourd'hui insupportables. Sur le terrain, on ne parvient plus à distinguer les mesures véritablement utiles et les contraintes superflues.

Surtout, l'addition de ces normes crée un environnement juridique potentiellement incertain et pèse lourdement sur les finances des collectivités. C'est ce que confirment des rapports successifs, qui recommandent tous d'agir dans le sens de la simplification : celui d'Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, en 2013, celui de la mission commune d'information sur le sport professionnel, présidée par notre collègue Michel Savin, en 2014, ou encore celui rédigé conjointement par l'Inspection générale de l'administration et l'Inspection générale des affaires sociales, en 2015.

L'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) a fait les comptes : il existe 400 000 normes, réglementations et prescriptions applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du sport. L'Andes chiffre même à 6 milliards d'euros le coût induit par ces normes entre 2008 et 2014. Ce montant doit être mis en perspective avec un autre chiffre : les collectivités territoriales sont aujourd'hui les premiers financeurs du sport, puisqu'elles assurent 70 % des financements publics dans ce domaine. Voilà pour le constat.