Intervention de Michel Savin

Nous avons tous à coeur de desserrer les contraintes et d'alléger les coûts qui pèsent sur les collectivités territoriales. Celles-ci sont aujourd'hui les garantes du dynamisme sportif, en investissant chaque année près de 13 milliards d'euros au bénéfice des 36 millions de pratiquants de notre pays. Les collectivités territoriales sont les premiers financeurs du sport dans notre pays. Ces coûts induits sont surtout le résultat du dynamisme sportif des clubs, et nous pouvons aussi nous en féliciter.

Il est vrai que les élus locaux sont régulièrement sollicités pour investir dans des équipements qui coûtent cher, mais il faut distinguer le cas des équipements qui ne sont plus aux normes en raison de nouvelles règles édictées par les fédérations sportives de l'hypothèse où le passage d'un club ou d'une équipe d'une division à une autre modifie le niveau d'homologation et impose des investissements parfois importants pour l'application des normes correspondantes.

Il faut aussi rappeler aux élus locaux que les normes des fédérations ne s'appliquent qu'aux infrastructures destinées à accueillir des compétitions sportives et que, si la loi autorise les fédérations à fixer des normes applicables à ces équipements sportifs, cette habilitation s'entend pour de stricts motifs de police, essentiellement liés aux conditions d'hygiène et de sécurité dans la pratique sportive. Sur le reste, les collectivités territoriales n'ont absolument aucune obligation de suivre les recommandations commerciales des ligues ou des fédérations.

Il convient par ailleurs de souligner que toutes les normes nouvelles ne sont pas systématiquement inutiles. Des normes peuvent être souhaitables sur la qualité des sols, par exemple lorsqu'il s'agit d'éviter des traumatismes aux sportifs ou d'assurer une meilleure pratique du sport. Les normes peuvent ainsi avoir des objectifs de sécurité tout autant que des objectifs d'efficacité économique.

Enfin, il faut rappeler que les normes résultent parfois de grands objectifs de politique publique portés par les gouvernements successifs, que ce soit en matière de lutte contre les discriminations, d'accessibilité au sport pour les handicapés ou encore d'égalité entre les sexes. Les fédérations sportives, qui ne font qu'appliquer ces grands objectifs, reportent ainsi la charge normative sur les clubs et les collectivités territoriales.

C'est pour ces raisons que la question de l'impact des normes sportives doit être abordée objectivement et dans toutes ses composantes. Comme mon collègue Dominique de Legge, je pense que les élus locaux ne veulent pas forcément moins de normes, mais qu'ils souhaitent moins de normes inutiles. Ils demandent « la bonne norme au bon endroit ».

Depuis mars 2009, nous disposons d'une instance de concertation reconnue, légitime, efficace et surtout plébiscitée par tous les acteurs : la Cerfres, qui réunit l'État, les collectivités territoriales et le mouvement sportif. On ne peut plus dire que les normes sont « hors-sol » ou édictées au mépris de toute consultation des élus locaux. Les représentants des collectivités territoriales sont désormais associés en amont à la production normative des fédérations sportives et peuvent faire valoir leurs observations. La pratique a d'ailleurs démontré que, sur de nombreux sujets, comme par exemple les vidanges des piscines publiques, les cages de but ou les résines collantes des ballons de handball, les règlements des fédérations ont évolué dans le bon sens, sous la pression de la Cerfres, et que les décisions sont prises par consensus. Nous devons préserver cette instance de dialogue, tout en souhaitant la consolidation de ses prérogatives.