Intervention de Christian Manable

C'est précisément ce que nous avons souhaité faire à travers cette proposition de résolution à l'attention du Gouvernement. Nous vous proposerons de la cosigner si vous le souhaitez. La matière étant essentiellement réglementaire, l'instrument de la résolution s'est imposé comme celui le plus adapté à nos propositions.

Pour ce qui concerne la Cerfres, nous souhaitons inviter le Gouvernement à allonger les délais d'examen des projets de règlements fédéraux de deux à trois mois, pour donner plus de temps aux différents acteurs. Il s'agit en particulier de permettre aux fédérations une fertilisation croisée des initiatives et aux collectivités territoriales une meilleure évaluation des impacts financiers des normes nouvelles.

Nous souhaitons sensibiliser les fédérations sportives à la nécessité de bien veiller à laisser aux collectivités territoriales un délai raisonnable pour la mise en conformité de leurs équipements ou infrastructures aux normes nouvelles. Nous recommandons, par exemple, des échéanciers prévoyant une date butoir d'opposabilité des normes nouvelles qui tiennent compte de la taille de la collectivité, des contraintes locales et des réalités territoriales. En somme, nous préconisons plus de progressivité et plus d'adaptabilité.

Nous envisageons également, avec les associations d'élus concernées - AMF, ADF, Régions de France, France urbaine, Assemblée des communautés de France -, un élargissement de la composition de la Cerfres pour mieux prendre en compte le monde rural et les intercommunalités, de plus en plus nombreuses à exercer la compétence sport. C'est une demande forte de cette résolution.

Nous proposons de réfléchir à la création de groupes de travail associant en amont la Cerfres et les fabricants d'équipements sportifs, afin de bénéficier de l'expertise de ces derniers. Je pense à l'exemple ubuesque de la chaise d'arbitre : dans une même salle de sport, on exige, pour la pratique de trois sports de filet différents, trois chaises d'arbitre de hauteur différente.

Nous demandons que la Cerfres puisse se saisir des « normes grises », à mi-chemin entre la norme obligatoire et non obligatoire. Je pense, par exemple, à tous les labels d'ordre commercial des ligues professionnelles.

Nous demandons que la Cerfres puisse se voir reconnaître un pouvoir d'avis dès lors qu'une décision relative à la compétition a une conséquence directe sur l'exploitation d'un équipement.

Nous demandons que les compétences d'évaluation de la Cerfres soient renforcées, en prévoyant, par exemple, une révision régulière des normes tenant compte de l'expérience des collectivités territoriales.

Nous souhaitons encourager la Cerfres à réactiver la procédure existante de saisine du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), pour que ce dernier puisse examiner tout projet de texte d'une norme fédérale, avant que celle-ci rende son avis définitif. Cette faculté est aujourd'hui largement inutilisée, alors que le CNEN plaide pour une meilleure articulation et un échange plus régulier entre ces instances.

Enfin, nous souhaitons inciter la Cerfres à s'autosaisir, à la demande d'une collectivité territoriale, d'un problème rencontré concernant une norme fédérale.