Intervention de André Reichardt

Cet accord a été signé lors du cinquième sommet du Partenariat oriental, le 24 novembre dernier à Bruxelles. Ce sommet a également été l'occasion de célébrer le travail accompli depuis 2015 et de poser les 20 objectifs à l'horizon 2020.

Notons que ces sommets se tiennent désormais à Bruxelles et non plus en Europe centrale ou orientale, sans doute pour souligner qu'il s'agit bien d'une politique des Vingt-huit, et pas seulement du projet particulier des voisins immédiats des six pays concernés.

Tenu au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, le sommet a réuni les institutions de l'Union européenne représentées par le président de la Commission, M. Jean-Claude Juncker, et le président du Conseil, M. Donald Tusk, les 28 États membres de l'Union et les six pays du Partenariat oriental. Comme il se doit, le Sommet s'est conclu par une déclaration conjointe négociée - excusez du peu ! - depuis le mois de juin, après les expressions individuelles des représentants.

Le président Donald Tusk a souligné les progrès accomplis avec les partenaires des trois premiers accords - Ukraine, Moldavie, Géorgie - et avec l'Arménie jusqu'à la conclusion des négociations du nouvel accord. Il s'est réjoui qu'un nouvel accord soit en cours de négociation avec l'Azerbaïdjan et a salué le nouvel état d'esprit qui présidait aux relations avec la Biélorussie.

Le président Jean-Claude Juncker a insisté sur l'engagement de l'Union européenne dans cette politique et sur sa contrepartie nécessaire : l'engagement des six pays partenaires pour le renforcement de l'État de droit, de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.

Le Premier ministre géorgien a affirmé que la mise en oeuvre de l'accord était une priorité absolue pour son gouvernement, sans passer sous silence les enjeux de sécurité auxquels son pays était confronté.

Le Premier ministre moldave s'est déclaré conscient que le Partenariat oriental ne pouvait pas être une priorité pour une Union européenne déjà accablée par la crise des réfugiés et la mise en oeuvre du Brexit, et que la perspective de l'adhésion restait un sujet tabou. Il a néanmoins souhaité que ce partenariat ne reste pas une réunion d'experts ni une liste de projets.

Le Président azerbaïdjanais a décliné les atouts de son pays et les raisons objectives d'un rapprochement avec l'Union européenne, avant d'appeler de ses voeux la conclusion d'un accord. Il a vivement regretté l'occupation illégale de 20 % de son territoire par son voisin arménien. Rappelons que l'Arménie occupe, en plus du Haut-Karabagh, six provinces ne faisant pas l'objet d'une revendication territoriale mais utilisées comme zone tampon.

Le Président arménien s'est félicité de la signature de l'accord et a appelé de ses voeux un règlement pacifique du conflit au Haut-Karabagh.

Le ministre des affaires étrangères biélorusse a regretté la persistance des antagonismes Est-Ouest et insisté sur les vertus du pragmatisme. Il s'est félicité du nouvel accord avec l'Arménie, plus proche de ce que souhaite la Biélorussie pour elle-même. Il a écarté les accusations adressées à la Biélorussie sur ses manoeuvres militaires avec l'armée russe et sur la dangerosité de la centrale nucléaire d'Ostrovets.

Le Président ukrainien s'est livré à un réquisitoire contre la Russie coupable, selon lui, de la déstabilisation de tout l'Est de son pays, dénonçant la guerre hybride menée par Moscou et les pertes quotidiennes en vies humaines. Il a invité l'Union européenne à entendre les aspirations légitimes des peuples qui veulent y entrer.

Un consensus s'est dégagé sur la nécessité de poursuivre les réformes et sur la nécessité de rechercher des résultats tangibles pour les citoyens. Certains États membres ont apporté leur soutien aux aspirations européennes des pays partenaires. Cependant, sur l'attitude de la Russie et sur les conflits, les voix ont divergé.

Malgré cela, une déclaration conjointe a été adoptée, soulignant l'importance de la bonne gouvernance, la nécessité de disposer de meilleures liaisons de transport, l'importance de la sécurité énergétique, la nécessité d'apporter un soutien accru aux médias indépendants et de mettre en lumière la désinformation, ainsi que la détermination des dirigeants à favoriser la mobilité et à permettre l'autonomie des jeunes générations.

Le sommet de Bruxelles a enfin vu la signature d'un accord entre l'Union européenne et l'Arménie, entièrement revu et renégocié après l'adhésion de l'Arménie à l'Union économique eurasiatique. Cet accord approfondira le dialogue politique entre l'Union et l'Arménie autour de notre attachement commun à la démocratie, aux droits de l'Homme et à l'État de droit. Il facilitera le développement des coopérations dans le domaine de l'énergie, des transports et de l'environnement. Il créera enfin de nouvelles opportunités en matière de commerce et d'investissement, tout en assurant la protection des indications géographiques françaises et européennes.

Au titre des priorités pour 2020, l'Union européenne et les six pays partenaires ont approuvé 20 objectifs formant un programme de travail ambitieux, dont les principaux points sont la priorité à la société civile, le soutien aux entreprises et l'octroi de prêts, l'amélioration de la capacité des pays partenaires à tirer parti des débouchés commerciaux avec l'Union européenne et entre eux, des engagements à réformer le secteur de l'efficacité énergétique, l'élaboration de liaisons de transport meilleures et plus sûres, des mesures dans le domaine du numérique, des mesures d'aide en faveur des jeunes et de l'enseignement, et une nouvelle approche globale en matière de communication.

Tout autant que la déclaration conjointe et les 20 objectifs, la conférence de presse conjointe des présidents Tusk et Juncker avec le Premier ministre d'Estonie qui concluait le sommet doit être prise en compte. En effet, le président Tusk a principalement parlé de l'Ukraine pour condamner l'agression russe et signaler que jamais l'Union européenne ne reconnaîtrait l'annexion de la Crimée. Il a également souligné qu'à ses yeux, la disposition la plus importante des accords d'association était celle par laquelle l'Union prenait acte des « aspirations européennes » des pays partenaires et saluait leur « choix de se tourner vers l'Europe ». Il répondait ainsi à la demande ukrainienne. Le président Juncker, plus prudent, a préféré insister sur les réformes attendues des pays partenaires, notamment pour lutter contre la corruption.

D'une manière générale, ce sommet s'est révélé conforme aux attentes de tous et il a fait oublier les sommets précédents, en particulier ceux de Vilnius et de Riga. L'Union a insisté sur son exigence réformatrice. Les pays partenaires ont affiché leurs ambitions européennes et assuré qu'ils étaient partisans de « plus d'Europe ».