Intervention de Jean-Yves Leconte

Je ne suis pas certain que l'Ostpolitik puisse servir de modèle pour le Partenariat oriental. Cette politique a permis d'ouvrir le dialogue avec des pays dont on savait qu'ils n'étaient pas des démocraties et de favoriser l'émergence de sociétés civiles et d'opposition qui ont, par la suite, conduit plusieurs pays d'Europe centrale à retrouver la liberté en 1989. En l'espèce, la situation est différente : le Partenariat oriental n'a aucune finalité. Certains pays le voient comme la première marche vers l'adhésion, alors que la France ne l'a jamais considéré ainsi.

Par ailleurs, je veux dire qu'aucun pays ne doit avoir comme destin d'être une zone tampon entre deux voisins. L'avenir d'un pays ne doit pas dépendre d'un accord entre l'Union européenne et un voisin à l'Est plus important.

S'agissant du nationalisme ukrainien, qui est certes réel, il faut le mettre en regard avec le nationalisme hongrois ou polonais ! Il ne faut pas oublier que l'Ukraine est en guerre. Longtemps, la Hongrie et la Pologne ont été les avocats de l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne. Mais les évolutions de ces deux pays, notamment en matière de respect des principes fondamentaux de l'Union, soulèvent des interrogations. L'Ukraine se rend compte que ses voisins sont devenus des « boulets ». La montée des nationalismes touche non seulement l'Ukraine, mais toute l'Europe centrale. Depuis 2014, l'Ukraine s'est engagée dans la lutte contre la corruption : au Parlement, une commission dédiée à cet objectif est présidée par un militant anticorruption. On assiste également à un affaiblissement du pouvoir des oligarques.

Notre commission devrait se pencher sur les modalités de fonctionnement de l'Union douanière eurasiatique créée par la Russie. Pour avoir travaillé sur la question, je peux vous dire que les normes sont définies exclusivement par la Russie. L'Union européenne aurait intérêt à travailler avec elle.

On ne peut pas construire le Partenariat oriental sans se poser la question de la Russie. Il faut saluer les progrès en matière de liberté de circulation des Géorgiens et des Ukrainiens, avec la suppression de l'exigence de visas pour entrer dans l'Union européenne. Il serait opportun de reprendre les discussions, stoppées en 2014, sur la libéralisation du régime des visas avec la Russie, si l'on veut construire un Partenariat oriental qui ne soit pas dirigé contre ce pays.

Enfin, je rappelle que la Pologne a, en 2016, accordé 2,5 fois plus de permis de séjour que la France à des étrangers, qui sont à 85 % des ressortissants de pays membres du Partenariat oriental ou de la Russie. On peut remarquer que cette mobilité est favorisée par certains pays d'Europe centrale, même si j'ai relevé leurs dérives nationalistes.